Distribution d’eau potable

Le syndicat a pour mission de produire une eau potable en quantité suffisante avec une qualité irréprochable.

Assainissement collectif

Le syndicat a pour mission de produire une eau potable en quantité suffisante avec une qualité irréprochable.

Assainissement non collectif

Le SPANC contrôle les installations d’assainissement existantes, assiste et conseille les abonnés et propose un service d’entretien des installations individuelles d’assainissement.

Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan

Le SIEGA est un établissement public de coopération intercommunale et interdépartementale

Il s’agît d’un syndicat mixte doté des compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ». Son périmètre global regroupe 30 communes réparties sur les départements de l’Isère et de la Savoie.

ACTUALITES

INFORMATION LEGALE

ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe relative au zonage d’assainissement
et au PLU de SAINT MAURICE DE ROTHERENS (commune de SAINT GENIX LES VILLAGES)

L’enquête publique se déroulera du lundi 8 juillet 2019 (8h00) jusqu’au samedi 10 août 2019 (12h00) inclus.

TELECHARGEMENT :

  1. Délibération d’approbation du projet de zonage d’assainissement
  2. Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique
  3. Projet de zonage d’assainissement (carte)
  4. Projet de zonage d’assainissement (notice globale)
  5. Projet de zonage d’assainissement (notice complémentaire)
  6. Rapport d’analyse financière
  7. Décision de la MRAE
  8. Carte d’aptitude des sols

Pièces du PLU :

  1. Délibération de prescription de révision du PLU
  2. Délibération PADD
  3. Délibération d’arrêt du PLU
  4. Carte de zonage
  5. Carte de zonage (zoom)
  6. Règlement
  7. PADD
  8. OAP