Distribution d’eau potable

Le syndicat a pour mission de produire une eau potable en quantité suffisante avec une qualité irréprochable.

Assainissement collectif

Le syndicat a pour mission de produire une eau potable en quantité suffisante avec une qualité irréprochable.

Assainissement non collectif

Le SPANC contrôle les installations d’assainissement existantes, assiste et conseille les abonnés et propose un service d’entretien des installations individuelles d’assainissement.

Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan

Le SIEGA est un établissement public de coopération intercommunale et interdépartementale

Il s’agît d’un syndicat mixte doté des compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ». Son périmètre global regroupe 30 communes réparties sur les départements de l’Isère et de la Savoie.

INFORMATION LEGALE

ENQUÊTE PUBLIQUE conjointe relative au zonage d’assainissement
et au PLU de SAINT MAURICE DE ROTHERENS (commune de SAINT GENIX LES VILLAGES)

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 8 juillet 2019 au samedi 10 août 2019 inclus.

TELECHARGEMENT :

  1. Procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur
  2. Mémoire en réponse au PV de synthèse

INFORMATION LEGALE

ENQUÊTE PUBLIQUE relative au zonage d’assainissement de GRESIN
(commune de SAINT GENIX LES VILLAGES)

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 5 août 2019 au lundi 9 septembre 2019 inclus.

TELECHARGEMENT :

  1. Rapport du commissaire enquêteur
  2. Avis motivé du commissaire enquêteur
  3. Note en réponse