Distribution d’eau potable

Le syndicat a pour mission de produire une eau potable en quantité suffisante avec une qualité irréprochable.

Assainissement collectif

Le syndicat a pour mission de produire une eau potable en quantité suffisante avec une qualité irréprochable.

Assainissement non collectif

Le SPANC contrôle les installations d’assainissement existantes, assiste et conseille les abonnés et propose un service d’entretien des installations individuelles d’assainissement.

Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan

Le SIEGA est un établissement public de coopération intercommunale et interdépartementale

Il s’agît d’un syndicat mixte doté des compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ». Son périmètre global regroupe 30 communes réparties sur les départements de l’Isère et de la Savoie.

INFORMATION LEGALE

Approbation du zonage d’assainissement de DOMESSIN

TELECHARGEMENT :

  1. Rapport du commissaire enquêteur
  2. Zonage d’assainissement de DOMESSIN approuvé par délibération N°2018.21 du 22 mai 2018 après enquête publique

INFORMATION LEGALE

Approbation du zonage d’assainissement de BELMONT-TRAMONET

TELECHARGEMENT :

  1. Rapport du commissaire enquêteur
  2. Zonage d’assainissement de BELMONT-TRAMONET, approuvé par délibération N°2018.25 du 3 octobre 2018 après enquête publique

INFORMATION LEGALE

Approbation du zonage d’assainissement d’AVRESSIEUX

TELECHARGEMENT :

  1. Rapport du commissaire enquêteur
  2. Conclusions motivées du commissaire enquêteur
  3. Zonage d’assainissement d’AVRESSIEUX, approuvé par délibération N°2018.26 du 3 octobre 2018 après enquête publique