• ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’assainissement non-collectif

1 – Description du service

En quelques chiffres, le service de l’assainissement collectif du SIEGA, c’est :

  • 7 215 habitants pour 3 497 dispositifs
  • Conseil et contrôle des installations neuves, à réhabiliter et existantes
  • Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 6 ans

Carte du périmètre de compétence :

(Cliquez pour agrandir) 

Périmètre de compétence
(19 communes)

Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Le SPANC est chargé du contrôle technique des dispositifs d’assainissement non collectif présent sur le périmètre syndical. Il fournit par ailleurs des prestations de conseil aux usagers détenteurs de ce type de système d’assainissement, mais n’exerce en aucun cas une mission de police administrative (appartenant au Maire de la Commune).

1 – Les missions du SPANC :

Le SPANC a pour objectif principal de garantir la qualité de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC).

Ce service s’applique à tout logement ou établissement non desservi par le réseau public de collecte et générant un rejet d’eaux usées domestiques ou assimilées domestiques.

Il doit, par un contrôle régulier et une sensibilisation des usagers, favoriser l’amélioration des conditions sanitaires des logements et la protection du milieu naturel en vérifiant que les dispositifs ne portent pas atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes.

Le contrôle périodique des installations, réalisé tous les 6 ans, a pour objectifs de :

  • vérifier le bon fonctionnement de la filière d’assainissement non collectif,
  • repérer les défauts d’entretien et d’usure éventuels pour chacun des ouvrages,
  • constater les nuisances éventuelles,
  • vérifier que les vidanges des boues et des graisses sont réalisées normalement,
  • vérifier la destination des matières de vidanges

Les installations défaillantes (à risques sanitaires ou environnemental) sont recensées sur le périmètre syndical en vue de coordonner et d’animer des opérations groupées de mise en conformité (entretien, réhabilitation ou remplacement) du parc d’assainissement non collectif.

2 – Les droits et obligations des propriétaires :

REALISATION DE VOTRE INSTALLATION

Chaque propriétaire d’immeuble non desservi par le collecteur public, doit équiper son habitation d’une installation réglementaire (filières « traditionnelles » ou filières agréées).

Dans le cadre d’un projet de réalisation d’assainissement non collectif, vous devez impérativement en référer au SPANC qui vous guidera dans votre démarche.

Dans le cas d’une demande de permis de construire ou  d’aménager, le SPANC doit être consulté pour avis en amont du dépôt du dossier en mairie. Vous devrez joindre l’attestation de conformité du projet délivrée par le SPANC (article R. 431-16 du code de l’urbanisme) à toute demande de permis de construire ou d’aménager.

ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION

Afin d’en assurer le bon fonctionnement, chaque propriétaire doit entretenir régulièrement son installation d’assainissement individuel et faire procéder à la vidange des ouvrages de prétraitement, à savoir :

  • Fosse toutes eaux et fosse septique : dès que la boue atteint 50 % du volume utile de l’ouvrage
  • Bac à graisse : tous les 6 mois
  • Préfiltre décolloïdeur : tous les ans

Le non-respect de ces règles de base peut nuire au bon fonctionnement et à la pérennité de votre dispositif.

Cet vidange doit être réalisé par une entreprise agréée qui doit impérativement vous remettre un bordereau de suivi sur lequel figure les volumes vidangés et la destination des déchets.

La liste des entreprises de vidange agréées par département est disponible sur le portail interministériel de l’ANC :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/liens-vers-les-listes-de-vidangeurs-agrees-a619.html

Une vidange trop fréquente de vos ouvrages peut également nuire à leur bon fonctionnement. Chaque particulier se doit de laisser un libre accès aux agents du SPANC, afin qu’ils puissent réaliser les contrôles nécessaires dans le cadre de leur mission (cf. article L.1331-11 du code de la santé publique).

REHABILITATION DE VOTRE INSTALLATION

En cas de non-conformité de votre installation avec risque avéré, constatée par un agent du SPANC, vous bénéficierez d’un délai de 4 ans pour la mise aux normes, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai est réduit à 1 an en cas de transaction immobilière.

En cas d’infraction constatée avec risque sanitaire, le SPANC alerte le maire, lequel dresse un procès-verbal au propriétaire incriminé et en informe les services compétents (ARS), afin de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour la résolution du problème de salubrité publique.

Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’assainissement non collectif, vous devez préalablement en référer au SPANC lequel vous guidera dans votre démarche.

EN CAS DE VENTE

En cas de vente de l’habitation, vous devrez fournir au notaire le document délivré par le SPANC à l’issue du contrôle et daté de moins de trois ans.

2 – Tarifs & règlements de service

TARIFS SIEGA au 1er janvier 2017

Documents à télécharger :

3 – Fonctionnement & règles de conception générales

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les W.C….

Ce sont les eaux usées domestiques. Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :

– les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain,

– les eaux vannes provenant des W.C.

Après usage, ces eaux sont polluées. Elles doivent donc être épurées avant d’être rejetées au milieu naturel.

Ci-contre un exemple de filière in situ « traditionnelle » (lit d’épandage) :

Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 5 étapes :

Chaque étape du système d’assainissement non collectif doit être assurée par un dispositif réglementaire, décrit par l’arrêté du 7 Septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 Mars 2012 et dans le DTU 64.1.

1 – La collecte :

Les eaux usées proviennent de différents endroits de l’habitation. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter.

Afin d’assurer une collecte des effluents, une pente minimum de 1% doit être assurée sur les canalisations et des regards de visite doivent être disposés aux endroits sensibles (coudes, té de branchement, …).

Toutes les eaux usées de votre habitation : eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machines à laver doivent être collectées puis dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif.

LES EAUX DE PLUIE, TELLES QUE LES EAUX DE LA TOITURE, DE TERRASSE, LES EAUX DE PISCINES NE SONT PAS DES EAUX USEES : ELLES DOIVENT ETRE EVACUEES SEPAREMENT (rejet au fossé, infiltration sur place). EN AUCUN CAS, ELLES NE DOIVENT ENTRER DANS L’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

A l’intérieur des habitations, les descentes d’eaux usées doivent être prolongées jusqu’au toit pour créer une prise d’air : c’est la VENTILATION PRIMAIRE.

2 – Le prétraitement :

Les eaux usées collectées contiennent des particules, des matières solides et des graisses qu’il faut éliminer : c’est le rôle du prétraitement.

Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse toutes eaux qui doit être installée SI POSSIBLE A FAIBLE PROFONDEUR ET A L’ECART DES ZONES DE PASSAGE DES VEHICULES. Par ailleurs, son positionnement tiendra compte des difficultés liées à la vidange périodique et LES TAMPONS D’ACCES DE LA FOSSE DOIVENT ETRE ACCESSIBLES.

Si la fosse toutes eaux est à plus de 10 m des sorties d’eaux usées ménagères, un bac à graisse devra être installé.

Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées : lorsque le volume de boue atteint 50% du volume utile de la fosse toutes eaux.

A la sortie de la fosse toutes eaux, les eaux sont débarrassées des particules solides mais il reste encore une importante charge de pollution. Un traitement est donc indispensable.

3 – La ventilation :

La ventilation est un élément important du dispositif pour limiter les problèmes d’odeurs et de corrosion des ouvrages béton.

La ventilation a pour objectif d’évacuer les gaz de fermentation produit par le prétraitennent (fosse toutes eaux, fosse septique).

LA CANALISATION DE VENTILATION DOIT ETRE MUNIE D’UN EXTRACTEUR ET DEBOUCHER AU-DESSUS DU TOIT.

4 – Le traitement :

L’élimination de la pollution est obtenue par l’action des micro-organismes contenus dans le sol en place ou dans un massif filtrant reconstitué (sable, zéolite). Plusieurs traitements sont possibles. En priorité, on recherche le traitement et l’infiltration dans le sol en place. Les caractéristiques de la filière de traitement sont déterminées en fonction des particularités du sol d’où l’OBLIGATION d’effectuer une étude à la parcelle.

5 – L’évacuation :

Une fois les eaux traitées, elles sont soient :

  • Dispersées dans le sous-sol en place au niveau de la parcelle si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h (A PRIVILEGIER).
  • Réutilisées pour l’irrigation souterraine des végétaux non destiné à la consommation humaine sous réserve d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées.
  • Drainées et rejetées vers milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur s’il est démontré dans une étude à la charge du pétitionnaire qu’aucune autre solution n’est envisageable.
  • Evacuées par puits d’infiltration autorisé par le SIEGA sur la base d’une étude hydrogéologique.

LES REJETS D’EAUX USEES DOMESTIQUES, MEME TRAITEES, SONT INTERDITS DANS UN PUISARD, PUITS PERDU, PUITS DESAFFECTE…

FILIERES

Quelles sont les filières réglementaires ?

A – Les filières « traditionnelles »

Après la fosse toutes eaux, il existe :

  • les tranchées d’épandage à faible profondeur (épandage souterrain)
  • le lit d’épandage à faible profondeur
  • le filtre à sable vertical non drainé * et tertre d’infiltration
  • le filtre à sable vertical drainé *
  • le filtre à sable horizontal drainé *
  • le lit à massif de zéolithe (jusqu’à 5 EH)

* Filières non drainées : l’évacuation des eaux traitées se fait dans le sol naturel. Ce sont ces filières qui doivent être installées prioritairement, lorsque la qualité du sol le permet.

* Filières drainées : le rejet peut s’effectuer vers un fossé, une canalisation communale, ou encore un cours d’eau. Dans tous les cas, le propriétaire du point de rejet doit donner son accord.

Les autres dispositifs de traitement :

B – Les filières agréées

La liste des filières agréées est disponible sur le portail interministériel de l’ANC :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html

  • Les filtres compacts
  • Les filtres plantés
  • Les microstations à cultures libres
  • Les microstations à cultures fixées

Il y a une obligation de garantie de performance en sortie de traitement :
30 mg/L en Matières en Suspension (MES) et 35 mg/L pour la DB05.

JE SOUHAITE REALISER UNE INSTALLATION NEUVE

Je suis un particulier ou un promoteur privé ou aménageur public souhaitant réaliser ou réhabiliter un ANC :

LE CONTROLE DES INSTALLATIONS EXISTANTES  (tous les 6 ans)