1 – Description du service
En quelques chiffres, le service de l’assainissement collectif du SIEGA, c’est :
- 7 215 habitants pour 3 497 dispositifs
- Conseil et contrôle des installations neuves, à réhabiliter et existantes
- Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 6 ans
Carte du périmètre de compétence :
(Cliquez pour agrandir)
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Le SPANC est chargé du contrôle technique des dispositifs d’assainissement non collectif présent sur le périmètre syndical. Il fournit par ailleurs des prestations de conseil aux usagers détenteurs de ce type de système d’assainissement, mais n’exerce en aucun cas une mission de police administrative (appartenant au Maire de la Commune).
1 – Les missions du SPANC :
Le SPANC a pour objectif principal de garantir la qualité de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif (ANC).
Ce service s’applique à tout logement ou établissement non desservi par le réseau public de collecte et générant un rejet d’eaux usées domestiques ou assimilées domestiques.
Il doit, par un contrôle régulier et une sensibilisation des usagers, favoriser l’amélioration des conditions sanitaires des logements et la protection du milieu naturel en vérifiant que les dispositifs ne portent pas atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur et à la sécurité des personnes.
Le contrôle périodique des installations, réalisé tous les 6 ans, a pour objectifs de :
- vérifier le bon fonctionnement de la filière d’assainissement non collectif,
- repérer les défauts d’entretien et d’usure éventuels pour chacun des ouvrages,
- constater les nuisances éventuelles,
- vérifier que les vidanges des boues et des graisses sont réalisées normalement,
- vérifier la destination des matières de vidanges
Les installations défaillantes (à risques sanitaires ou environnemental) sont recensées sur le périmètre syndical en vue de coordonner et d’animer des opérations groupées de mise en conformité (entretien, réhabilitation ou remplacement) du parc d’assainissement non collectif.
2 – Les droits et obligations des propriétaires :
REALISATION DE VOTRE INSTALLATION
Chaque propriétaire d’immeuble non desservi par le collecteur public, doit équiper son habitation d’une installation réglementaire (filières « traditionnelles » ou filières agréées).
Dans le cadre d’un projet de réalisation d’assainissement non collectif, vous devez impérativement en référer au SPANC qui vous guidera dans votre démarche.
Dans le cas d’une demande de permis de construire ou d’aménager, le SPANC doit être consulté pour avis en amont du dépôt du dossier en mairie. Vous devrez joindre l’attestation de conformité du projet délivrée par le SPANC (article R. 431-16 du code de l’urbanisme) à toute demande de permis de construire ou d’aménager.
ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION
Afin d’en assurer le bon fonctionnement, chaque propriétaire doit entretenir régulièrement son installation d’assainissement individuel et faire procéder à la vidange des ouvrages de prétraitement, à savoir :
- Fosse toutes eaux et fosse septique : dès que la boue atteint 50 % du volume utile de l’ouvrage
- Bac à graisse : tous les 6 mois
- Préfiltre décolloïdeur : tous les ans
Le non-respect de ces règles de base peut nuire au bon fonctionnement et à la pérennité de votre dispositif.
Cet vidange doit être réalisé par une entreprise agréée qui doit impérativement vous remettre un bordereau de suivi sur lequel figure les volumes vidangés et la destination des déchets.
La liste des entreprises de vidange agréées par département est disponible sur le portail interministériel de l’ANC :
Une vidange trop fréquente de vos ouvrages peut également nuire à leur bon fonctionnement. Chaque particulier se doit de laisser un libre accès aux agents du SPANC, afin qu’ils puissent réaliser les contrôles nécessaires dans le cadre de leur mission (cf. article L.1331-11 du code de la santé publique).
REHABILITATION DE VOTRE INSTALLATION
En cas de non-conformité de votre installation avec risque avéré, constatée par un agent du SPANC, vous bénéficierez d’un délai de 4 ans pour la mise aux normes, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai est réduit à 1 an en cas de transaction immobilière.
En cas d’infraction constatée avec risque sanitaire, le SPANC alerte le maire, lequel dresse un procès-verbal au propriétaire incriminé et en informe les services compétents (ARS), afin de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour la résolution du problème de salubrité publique.
Dans le cadre d’un projet de réhabilitation d’assainissement non collectif, vous devez préalablement en référer au SPANC lequel vous guidera dans votre démarche.
EN CAS DE VENTE
En cas de vente de l’habitation, vous devrez fournir au notaire le document délivré par le SPANC à l’issue du contrôle et daté de moins de trois ans.
2 – Tarifs & règlements de service
TARIFS SIEGA au 1er janvier 2017
Documents à télécharger :
- Règlement de service : REGLEMENT SERVICE SPANC
3 – Fonctionnement & règles de conception générales
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, le bain, la lessive, les W.C….
Ce sont les eaux usées domestiques. Ces eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :
– les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain,
– les eaux vannes provenant des W.C.
Après usage, ces eaux sont polluées. Elles doivent donc être épurées avant d’être rejetées au milieu naturel.
Ci-contre un exemple de filière in situ « traditionnelle » (lit d’épandage) :
Une installation d’assainissement non collectif est généralement composée de 5 étapes :
Chaque étape du système d’assainissement non collectif doit être assurée par un dispositif réglementaire, décrit par l’arrêté du 7 Septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 Mars 2012 et dans le DTU 64.1.
FILIERES
Quelles sont les filières réglementaires ?