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Par arrêté en date du 17 juillet 2023, Monsieur le Président du Syndicat Interdépartemental mixte des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (SIEGA) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement de la commune déléguée de Saint Genix sur Guiers.
Monsieur Alain KESTENBAND a été désignée par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de Commissaire Enquêteur.
Cette enquête se déroulera pendant 1 mois, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 inclus.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public aux dates et horaires suivants :
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MOIS DE SEPTEMBRE :
– Lundi 4 septembre 2023, de 9h à 12h, en mairie de Saint-Genix-les-Villages– Lundi 18 septembre 2023, de 10h à 12h, au siège du SIEGA -
MOIS D’OCTOBRE :
– Mercredi 4 octobre 2023, de 14h à 17h, en mairie de Saint-Genix-les-Villages
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 4 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 inclus, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint Genix-les-Villages (siège de l’enquête), Rue du Faubourg, 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES.
Une copie du dossier sera disponible pour consultation au siège du SIEGA, 27 Avenue Pravaz, 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN.
En outre, le public pourra consulter le dossier sur le site Internet du SIEGA à l’adresse suivante : www.sie-guiers-ainan.fr et sur le site Internet de la commune : saint-genix-sur-guiers.net.
Le commissaire enquêteur recevra également les observations faites sur le projet du PLU selon les modalités suivantes :
- Par courrier, à l’adresse suivante :
MAIRIE de Saint Genix sur Guiers
Rue du Faubourg
73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES - Par voie électronique à l’adresse suivante : siega.enquete-public@orange.fr
Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint Genix-les-Villages, ainsi qu’au siège du SIEGA, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet du SIEGA.
Toutes informations peuvent être demandées au secrétariat du SIEGA, à M. le Président ou au Directeur Général des Services du SIEGA.
Ouverture de la Mairie
de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES au public :
- Lundi à vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Samedi de 8h30 à 12h
Ouverture du SIEGA
au public :
- Lundi à jeudi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
- Samedi de 8h30 à 12h
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