Présentation du SIEGA
Le SIEGA est un établissement public de coopération intercommunale et interdépartementale
Il s’agît d’un syndicat mixte doté des compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif ». Son périmètre global regroupe 29 communes réparties sur les départements de l’Isère et de la Savoie.
Il est administré par un organe délibérant (comité syndical) composé d’élus délégués de chacune des communes ou EPCI membres. Le président et les vice-présidents (bureau syndical), représentent l’organe exécutif et sont élus par l’assemblée.
Le SIEGA a pour mission de satisfaire, au quotidien, les besoins en eau potable et en assainissement des eaux usées des adhérents qui lui ont délégué ces compétences.
Il se doit de fournir aux usagers une eau de qualité, en quantité suffisante et de manière continue ainsi que de collecter puis épurer, au quotidien, les eaux usées et de maîtriser leur impact sur le milieu naturel.
Le Syndicat a pour rôle également de veiller à la conformité et au bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.
Le Syndicat est maître d’ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d’extension des réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur son périmètre de compétence, ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des captages, des stations de pompage et production d’eau potable, des stations d’épuration et postes de relevages d’eaux usées.
Le SIEGA a choisi de confier l’exploitation des ouvrages de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif à un prestataire de service, SUEZ Eau France, sous la forme de contrats de gestion.
Au 1er janvier 2023, le SIEGA intervient :
- Sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes Val Guiers (11 communes : DOMESSIN, SAINT BERON, BELMONT-TRAMONET, PONT DE BEAUVOISIN, LA BRIDOIRE, SAINT GENIX-LES-VILLAGES, AVRESSIEUX, CHAMPAGNEUX, VEREL DE MONTBEL, SAINTE MARIE D’ALVEY et ROCHEFORT) dans le domaine de l’assainissement collectif et non collectif, pour le compte de la communauté de communes.
- Sur une partie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (11 communes : LES ABRETS EN DAUPHINE (La Bâtie Divisin), BILIEU, CHARANCIEU, MASSIEU, MERLAS, MONTFERRAT, ST BUEIL, ST GEOIRE EN VALDAINE, ST SULPICE DES RIVOIRES, VELANNE, VOISSANT) dans le domaine de l’eau potable, pour le compte de la communauté de d’agglomération.
- Sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Vals du Dauphiné (6 communes : PONT DE BEAUVOISIN (Isère), PRESSINS, ROMAGNIEU, ST ALBIN DE VAULSERRE, ST JEAN D’AVELANNE, ST MARTIN DE VAULSERRE dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif, pour le compte de la communauté de communes.
- Sur une partie du territoire de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, pour le compte d’une commune : MIRIBEL-LES-ECHELLES, dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Du point de vue des compétences exercées :
La compétence EAU POTABLE
est exercée pour le compte de la communauté de d’agglomération du Pays Voironnais (10 communes), de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE (7 communes) et de la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES, soit un territoire composé de 18 communes iséroises.
La compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF
est exercée pour le compte de la communauté de COMMUNES VAL GUIERS (11 communes), de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE (6 communes) et de la commune de MIRIBEL-LES-ECHELLES, soit un territoire composé de 18 communes (dont 11 communes savoyardes et 7 communes iséroises).
La compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
est exercée pour le compte de la communauté de COMMUNES VAL GUIERS (11 communes) et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE (6 communes), soit un territoire composé de 17 communes (dont 11 communes savoyardes et 6 communes iséroises).